La discrimination et les droits de la personne en matière de logement

Personne ne devrait être privé d’un logement en raison de son origine, de son handicap ou de sa situation familiale. Savoir reconnaître la discrimination directe, indirecte ou le harcèlement, c’est déjà commencer à se protéger.

Dans ce cours, nous présentons une mise en situation qui illustre les obstacles que peuvent rencontrer des personnes lorsqu’elles cherchent un logement ou lorsqu’elles y vivent. Nous expliquons comment le Code des droits de la personne de l’Ontario protège les locataires contre la discrimination et le harcèlement, et quels recours existent pour faire respecter ces droits.

Nous abordons également le rôle du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et de la Commission de la location immobilière (CLI), afin de mieux comprendre comment ces instances interviennent lorsqu’un locateur agit de manière discriminatoire.

Ce cours s’adresse à toute personne qui croit avoir vécu un refus de logement, des commentaires déplacés, un traitement inéquitable ou un manque d’accommodement fondé sur un motif protégé.

🛑 Important :

Ce cours est une ressource d’information et ne constitue pas un avis juridique. Le contenu reflète le droit ontarien en vigueur au 27 août 2025. Pour toute situation personnelle, consultez un professionnel. Les ressources juridiques pertinentes seront partagées à la fin du cours.

Dernière mise à jour du contenu : 27 août 2025

Juridiction couverte : Ontario uniquement