Aide juridique en droit locatif

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À propos du cours

Alors que le domicile devrait être un havre, malheureusement, tout le monde ne vit pas cette réalité. En cas de violences domestiques, la loi en Ontario intervient pour offrir la protection et une issue aux locataires confrontés à de tels défis.
Ce cours aborde un sujet crucial et sensible : la résiliation d’une convention de location en raison de violences domestiques en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation de l’Ontario.
Le cours offre une introduction approfondie aux concepts juridiques et aux ressources disponibles pour aider les victimes de violence conjugale dans le domaine du droit locatif.

Contenu du cours

Aide juridique en droit locatif dans le cadre de violence conjugale